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Journal n°2 du District 1780, édition Août
Diffusion aux membres inscrits sur le site du District 1780 le 20 août 2020
CONSEIL DE LEGISLATION (COL)
Le Conseil de Législation est l’organe législatif du Rotary.
C’est le Parlement du Rotary qui siège tous les trois ans.
Chaque District élit un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant pour 3 ans. Dans le District 1780 ce sont les règles de l’ACRODI qui ont été suivies pour cette nomination.
Ont été désignés pour 2020-2023 :
Délégué Titulaire : Joël BESSIERE RC GRENOBLE Past-Gouverneur 2015-2016
Délégué Suppléant : Bernard MARCE RC ANNONAY Past-Gouverneur 2009-2010
Régis Allard Délégué Titulaire jusqu'au 30 juin 2020
Les Responsabilités du Délégué
Ses responsabilités sont:
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Aider les clubs à préparer les projets à soumettre au Conseil de Législation
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Participer aux débats sur les projets organisés dans le cadre de la Conférence de District ou d’autres réunions du District.
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Comprendre les différents points de vue des rotariens du District.
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Se former une opinion sur chaque projet et l’exprimer clairement lors du Conseil de Législation.
Et il se doit aussi de:
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Statuer impartialement.
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Assister à la totalité du Conseil de Législation.
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Présenter aux Clubs du District un rapport sur les débats et décisions du Conseil de Législation.
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Se mettre à la disposition des Clubs.
Les Types de Projets
Les Amendements sont des textes visant à modifier les statuts ou le règlement intérieur du Rotary international ou les statuts types du Rotary Club.
Ils font l’objet du Conseil de Législation qui se réunit physiquement tous les 3 ans à Evanston, le prochain en 2022.
Les Résolutions n’entrainent, elles, aucune modification des documents statutaires du Rotary.
Elles font l’objet du Conseil de Résolution qui se réunit tous les ans par visioconférence.
Cette distinction a été introduite par le Conseil de Législation de 2016 pour alléger les travaux du Conseil de Législation et réduire sa durée.
Proposer et avaliser un Projet
Que ces projets émanent d’un Club ou du District, ils doivent être avalisés lors d’un vote à la Conférence de District ou d’un vote par correspondance avant d’être soumis au Conseil d’administration du RI.
Les Echéances
Les projets d’amendements sont adressés au Secrétaire Général du Rotary, incluant l’exposé des motifs en 300 mots, au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle du Conseil de Législation soit le 31 Décembre 2021.
Les projets de résolutions sont présentés, après avoir été ratifiés avant le 30 Juin de l’année en cours, soit pour notre année le 30 Juin 2021.
Les Finances
Les clubs versent chaque année un dollar par rotarien, ce qui couvre les frais administratifs du Conseil de Législation.
Mettons nous au travail dès maintenant pour faire des projets de résolution ou d’amendement.
Bernard et moi sommes à votre disposition.
Joël BESSIERE
Bernard MARCE
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